Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs :

• Mentions légales
• CGL

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Nom
• E-mail
• Mobile
• Adresse
• Informations de paiement
• Permis de conduire

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Témoignages
• Collecte des commentaires des clients
• Application des conditions générales
• Traitement des paiements
• Assistance
• Informations administratives
• Gestion des commandes client
• Résolution des litiges
• Gestion de contrat
• Gestion de l’espace client
• Ssuivi de la qualité des services
• Envoi de newsletter

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement par la loi.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Localisation
• Adresse IP

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

COMMANDE FINALISÉE

• Nom
• E-mail
• Mobile
• Adresse
• Informations de paiement
• Permis de conduire

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 90 jours à 2 ans après que les comptes d’utilisateur sont restés inactifs ou aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, par exemple pour la tenue de registres/rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, dont aucune ne vous identifie (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou de les effacer ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit pouvant être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@ecomouv-location.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez votre consentement à les traiter aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site ecomouv-location.fr est hébergé par :

OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

Stripe, Inc.
Plateforme et Solution de paiement en ligne
https://stripe.com/fr/contact/sales

Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre ledit objectif.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour nous conformer à la loi, à la réglementation, à l’ordonnance d’un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire applicable ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris la présente politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers. Si le Service ou notre entreprise fusionne ou est acquis avec une autre entreprise, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons et sur vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez-vous référer à notre politique relative aux cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par GRB – Société par actions simplifiée au capital de € 500 € – 924 883 978.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

ECO MOUV’ – Location de véhicules éco-responsables
Plaisance – 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe

Gaël Branes – g.branes@ecomouv-location.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Gaël Branes – g.branes@ecomouv-location.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ECO MOUV’ – Location de véhicules éco-responsables, Plaisance – 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe

ou par mail à Gaël Branes – g.branes@ecomouv-location.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site ecomouv-location.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/06/2024, a été mise à jour le 01/09/2024.